Protection des données

Politique de Confidentialité

Vos données collectées, leur usage, les protections et vos droits...

1. Qui sommes-nous ?

Responsable du traitementAssociation undefined
E-mail-
Adresse-
SIREN-
RNA-
APE-

2. Données Collectées

  • Identité : nom(s), prénom(s)
  • Coordonnées : email, téléphone, pays, ville, adresse postale (si nécessaire)
  • Vie associative : statut d'adhésion, catégorie, historique de cotisation, participation à des activités
  • Paiements : statut du paiement, référence de transaction, montant, date (les données bancaires complètes ne sont pas stockées par l'Association)
  • Contenu des échanges : messages envoyés via formulaires, emails, demandes de support
  • Données techniques : logs, adresse IP, type d'appareil/navigateur, pages consultées

3. Finalités

  • Répondre à vos demandes (formulaire de contact, email)
  • Gérer les adhésions, cotisations, attestations et la relation membre
  • Organiser des activités et événements (inscriptions, informations pratiques)
  • Assurer la sécurité du site, prévenir la fraude et les abus
  • Améliorer le fonctionnement du site et la qualité du service

4. Bases Légales

  • La gestion de la relation associative (adhésion, cotisation, échanges nécessaires)
  • L'intérêt légitime (sécurité du site, prévention fraude, amélioration)
  • Les obligations légales (comptabilité, justificatifs)
  • Le consentement (uniquement si une action le nécessite, par exemple certaines communications non essentielles)

5. Destinataires et Sous-Traitants

Aux personnes habilitées au sein de l'Association (accès limité selon les besoins)

À nos prestataires, uniquement pour fournir le service :

Hébergement :OVHcloud
Email :service de messagerie et différentes adresses utilisées par l'Association
Formulaires :Tally.so (collecte des réponses aux formulaires)
Paiement :Stripe (traitement des cotisations en ligne)

Nous ne vendons pas vos données.

6. Comment Nous Communiquons Avec Vous

  • Par email (informations liées à votre demande, à l'adhésion, à la vie associative)
  • Par téléphone ou SMS si vous l'avez fourni et si c'est nécessaire (ex : clarification d'une adhésion, événement)
  • Via le canal par lequel vous nous avez contactés (ex : formulaire Tally.so, email)

7. Durées de Conservation

  • Données de contact (sans adhésion) : jusqu'à 24 mois après le dernier échange, puis suppression/archivage limité
  • Données d'adhésion : durée de l'adhésion, puis archivage limité pour gestion historique et obligations légales
  • Données de paiement et pièces comptables : durée légale de conservation comptable applicable
  • Logs techniques : durée courte, nécessaire à la sécurité et au diagnostic

8. Sécurité et Protection de Données

  • Accès restreint aux seules personnes autorisées
  • Mots de passe robustes et gestion des droits
  • Protocoles de communications sécurisée (HTTPS, entre autres) lorsque applicable
  • Sauvegardes, mises à jour et mesures de prévention contre les accès non autorisés
  • Limitation des données collectées au strict nécessaire

9. Vos Droits

  • Accès, rectification, mise à jour
  • Effacement (dans les limites légales)
  • Opposition et limitation (notamment à certaines communications)
  • Portabilité (dans certains cas)
  • Retrait du consentement lorsque le traitement est fondé sur celui-ci

Pour exercer vos droits : contact@batirens.org. En cas de doute raisonnable, un justificatif d'identité peut être demandé. Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL.

10. Cookies

  • Strictement nécessaires au fonctionnement (ex : sécurité, session)
  • Cookies de préférence (si activés)

Nous n'utilisons pas d'outil de mesure d'audience déclaré à ce stade. Si cela change, un bandeau cookies permettra d'accepter/refuser les cookies non essentiels.

11. Transferts Hors Union Européenne

Certains prestataires peuvent, selon leur organisation technique, traiter ou héberger des données hors de l'Union européenne. Dans ce cas, nous veillons à ce que des garanties appropriées soient mises en place et à limiter les données au strict nécessaire.

12. Mises à Jour

La présente politique peut évoluer. Toute modification sera publiée sur cette page.
Dernière mise à jour : 05/01/2026